Loi somptuaire
Conflit de juridiction entre la Chambre des comptes et le roi
« Interdiction de chasser dans les enclos et tenements où il y a des tezes au terroir de cette ville d'Aix et Marseille »
Interdiction de jurer le « S. Nom de Dieu », de tenir des foires les jours de fête religieuse, etc.
Interdiction de jouer aux jeux de hasard dans la Maison de la Bassete
Jugement de l’intendant du roi au sujet d’un contentieux sur les droit de péages et pulverage